Brocante de Hellebecq Règlement 2019

Article 1 : Lieu de la brocante – détermination du périmètre 

La brocante d’Hellebecq sera située sur la Place du village ainsi que sur la rue Vivier du Rieu et sur la Rue Chef-Lieu entre la rue du cimetière et le n°33. La tenue de cet événement et la circulation seront régies par arrêté de Police affiché en face de l’école communale une semaine avant l’événement. 

Article 2 : Jours et heures d’ouverture et de fermeture 

Le dimanche 23 juin 2019 de 08.00 heures à 18.00 heures pour les visiteurs. 

Les exposants seront accueillis (entrée par la place de Hellebecq) dès 06.00 heures. 

Attention, aucun désistement après le 08 juin 2019 ne donnera lieu à un remboursement d’emplacement. La brocante aura lieu quel que soit le temps. 

Article 3 : Produits dont la vente est interdite 

Les produits suivants ne peuvent être vendus sur la brocante : 

  • les produits pharmaceutiques, les drogues et les plantes médicinales; 
  • les armes et les munitions (En ce comprises les armes à billes de plastique, quelles qu’elles soient)
  • les boissons (seront réservés à l’organisation); 
  • les produits alimentaires (seront réservés à l’organisation); 
  • les produits neufs; 
  • Les animaux. 

Article 4 : Accessibilité à la brocante. 

La brocante est accessible : 

  • aux brocanteurs professionnels titulaires de la carte de commerçant ambulant requise par la loi pour la vente d’objets détériorés par l’usage ou d’occasion ; 
  • aux vendeurs occasionnels proposant à la vente des biens leur appartenant (qu’ils n’ont pas achetés, fabriqués ou produits dans le but d’être vendus), dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. 

L’accès à l’aire de brocante des véhicules, leur déchargement et le déballage ne pourront se faire que pendant l’heure et demie précédant l’ouverture de la brocante. 

Les véhicules ne pourront stationner sur les emplacements qu’avec l’autorisation de l’organisateur et celle-ci sera conditionnée à la réservation d’un emplacement spécifique. En aucun cas, ce stationnement ne peut gêner le bon déroulement de la brocante ni compromettre la sécurité et le passage de la clientèle et des autres usagers. 

Article 5 : Conditions d’attribution des emplacements sur la brocante. 

Les exposants seront placés sur l’emplacement déterminé par l’organisateur. La réservation de l’emplacement ne sera effective qu’après réception du paiement sur le compte AXA BE46 7512 0139 1036. Le paiement de la réservation devra être effectué impérativement dans les 10 jours calendrier faisant suite à votre réservation et au plus tard avant la date du 1er juin 2019 pour toute réservation faite fin mai 2019; faute de quoi l’emplacement sera automatiquement attribué à un autre brocanteur inscrit sur une liste d’attente, sans que le retardataire ne soit recontacté pour cela. 

Article 6 : Modalités de paiement des emplacements et caution. 

Le prix de l’emplacement est de 6 € (+/- 10M²) 

Le paiement sera effectué exclusivement par virement sur le compte Axa BE46 7512 0139 1036 

Attention, aucun désistement après 08 juin 2019 ne donnera lieu à un remboursement d’emplacement. 

Article 7 : Délimitation des emplacements. 

Les exposants doivent respecter les marquages des emplacements et ne peuvent pas en modifier la superficie ou les limites. Ceux-ci ont une superficie approximative de 10 m². 

Article 8 : Conditions d’occupation des emplacements sur les brocantes 

Les emplacements attribués sont destinés préférentiellement à l’installation d’étals ; à défaut, le déballage sur le sol est autorisé. 

Toutes les activités de vente doivent s’arrêter à l’heure de fermeture de la brocante (18.00 heures). Un départ anticipé peut être autorisé de manière EXPLICITE par les organisateurs sur demande de l’exposant-brocanteur. 

Les lieux des brocantes doivent être évacués une heure après l’heure de fermeture de la brocante (19:00). 

Les exposants sont tenus de garder leur emplacement propre et d’évacuer tous leurs déchets. 

Les exposants ont l’obligation de contribuer au bon déroulement de la brocante, de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas causer de nuisances sonores ou d’atteintes à l’environnement et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’incendie, le vol ou tout autre dommage. Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer. 

Les organisateurs n’encourent aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant. 

Le paiement d’une redevance n’implique pas aux organisateurs l’obligation d’établir une surveillance spéciale. 

L’occupation d’un emplacement se fait aux risques et périls de l’exposant en ce qui concerne les droits éventuels des tiers. 

Les exposants doivent se conformer strictement aux dispositions prévues dans le présent règlement. 

Article 9 : Entrée en vigueur 

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.