Brocante de Hellebecq Règlement 2022

Article 1 : Lieu de la brocante – Détermination du périmètre – Généralités

En accord avec l’administration communale et la zone de police, la 25ème édition de la Brocante de Hellebecq aura lieu le dimanche 26 juin 2022 de 08h00 à 18h00.

Les exposants seront installés sur la Place du village ainsi que sur la rue Vivier du Rieu et sur la rue Chef-Lieu. La tenue de cet événement et la circulation seront régies par arrêté de Police affiché en face de l’école communale une semaine avant l’événement.

Tout véhicule motorisé est interdit de circuler sur l’itinéraire durant les heures d’ouverture de la brocante.

Par respect pour les visiteurs et afin de ne pas perturber l’organisation, les exposants sont invités à ne pas quitter leurs emplacements avant 17h00.

Tout exposant, circulant avec un véhicule sur le site de la brocante( pour le déchargement le matin et le chargement le soir), déclare être en ordre d’assurance et le fait sous son entière responsabilité.

QUELQUES EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES SERONT DISPONIBLES SUR LE SITE DE BROCANTE AU PRIX DE 8 EUROS. IL SERA INTERDIT DE FAIRE ETALAGE DEVANT LES VEHICULES.

Article 2 : Jours et heures d’ouverture et de fermeture

Le dimanche 26 juin de 08.00 heures à 18.00 heures pour les visiteurs.
Les exposants seront accueillis (entrée par la place de Hellebecq) dès 06.00 heures.

Attention, aucun désistement après le 15 juin 2022 ne donnera lieu à un remboursement d’emplacement. La brocante aura lieu quel que soit le temps, l’organisation ne pouvant être tenue responsable des conditions climatiques.

Article 3 : Produits dont la vente est interdite

Les produits suivants ne peuvent être vendus sur la brocante :

  • les produits pharmaceutiques, les drogues et les plantes médicinales;
  • les armes et les munitions (En ce comprises les armes à billes de plastique, quelles qu’elles soient);
  • les boissons (seront réservées à l’organisation);
  • les produits alimentaires (seront réservés à l’organisation);
  • les produits neufs;
  • Les animaux.

Article 4 : Accessibilité à la brocante.

La brocante est accessible :

  • aux brocanteurs professionnels titulaires de la carte de commerçant ambulant requise par la loi pour la vente d’objets détériorés par l’usage ou d’occasion ;
  • aux vendeurs occasionnels proposant à la vente des biens leur appartenant (qu’ils n’ont pas achetés, fabriqués ou produits dans le but d’être vendus), dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.L’accès à l’aire de brocante des véhicules, leur déchargement et le déballage ne pourront se faire que pendant les deux heures précédant l’ouverture de la brocante.Les véhicules ne pourront stationner sur les emplacements qu’avec l’autorisation de l’organisateur et celle-ci sera conditionnée à la réservation d’un emplacement spécifique. En aucun cas, ce stationnement ne peut gêner le bon déroulement de la brocante ni compromettre la sécurité et le passage de la clientèle et des autres usagers.

Article 5 : Conditions d’attribution des emplacements sur la brocante.

Les exposants seront placés sur l’emplacement déterminé par l’organisateur. La réservation de l’emplacement ne sera effective qu’après réception du paiement sur le compte AXA BE46 7512 0139 1036. Le paiement de la réservation devra être effectué impérativement dans les 10 jours calendrier faisant suite à votre réservation et au plus tard avant la date du 15 juin 2022; faute de quoi l’emplacement sera automatiquement attribué à un autre brocanteur inscrit sur une liste d’attente, sans que le retardataire ne soit re-contacté pour cela.

La réservation sera définitivement confirmée quand le paiement sera reçu. Merci de bien stipuler en communication du paiement le nom de la réservation de l’emplacement.

Un mail de confirmation sera envoyé, veuillez vous munir de cette confirmation lors de votre arrivée à la brocante.

Les numéros d’emplacement sont transmis aux brocanteurs à leur arrivée le dimanche 26/06/22.

Article 6 : Modalités de paiement des emplacements et caution.

Le prix de l’emplacement est de 8 € (+/- 10M2)
Le paiement sera effectué exclusivement par virement sur le compte Axa BE46 7512 01391036

Attention, aucun désistement après 15 juin 2022 ne donnera lieu à un remboursement d’emplacement.

Article 7 : Délimitation des emplacements.

Les exposants doivent respecter les marquages des emplacements et ne peuvent pas en modifier la superficie ou les limites. Ceux-ci ont une superficie approximative de 10 m2.

Article 8 : Conditions d’occupation des emplacements sur les brocantes

Les emplacements attribués sont destinés préférentiellement à l’installation d’étals ; à défaut, le déballage sur le sol est autorisé.

Toutes les activités de vente doivent s’arrêter à l’heure de fermeture de la brocante (18.00 heures). Un départ anticipé peut être autorisé de manière EXPLICITE par les organisateurs sur demande de l’exposant-brocanteur. ( à partir de 17h00 )

Les lieux des brocantes doivent être évacués une heure après l’heure de fermeture de la brocante (19:00).

Les exposants sont tenus de garder leur emplacement propre et d’évacuer tous leurs déchets.

Les exposants ont l’obligation de contribuer au bon déroulement de la brocante, de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas causer de nuisances sonores ou d’atteintes à l’environnement et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’incendie, le vol ou tout autre dommage. Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer.

Les organisateurs n’encourent aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant.

Le paiement d’une redevance n’implique pas aux organisateurs l’obligation d’établir une surveillance spéciale.

L’occupation d’un emplacement se fait aux risques et périls de l’exposant en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.

Les exposants doivent se conformer strictement aux dispositions prévues dans le présent règlement.

Article 9 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.

PAR L’INSCRIPTION, LES EXPOSANTS RECONNAISSENT ETRE EN ORDRE DE LEUR ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE.

PAR L’INSCRIPTION, L’EXPOSANT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT 2022 ET S’ENGAGE A LE RESPECTER.